Règlement intérieur du club 2022-2020
(ADHERENT, PARENT,SUPPORTER…)
Le présent règlement s’applique à tous les adhérents de la section Handball de Villefontaine,
ainsi qu’aux représentants légaux des membres mineurs. Il a pour vocation de déterminer les
dispositions destinées à faciliter le bon fonctionnement de l’association.
- Dispositions générales
1-1 : FORCE OBLIGATOIRE
Le présent Règlement Intérieur s’inscrit dans le respect des statuts club Omnisports de
l’ASVF.
Le Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres de l’association
que les statuts de l’association. Nul ne pourra s’y soustraire puisqu’il est implicitement accepté
lors de l’adhésion. L’adhésion vaut acceptation du présent règlement de la section handball de
Villefontaine. Un exemplaire du présent règlement Intérieur pourra être remis à chaque
membre ou salarié sur simple demande.
1-2 : AFFILIATION
La section Handball de Villefontaine est affiliée à la Fédération Française de Handball.
Elle s’engage :
- A se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève ainsi
qu’à ceux de leurs ligues régionales ou comités départementaux.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits
statuts et règlements.
1-3 : ADMISSION
La participation à la section handball de Villefontaine implique l’adhésion à la section dite ainsi
qu’à l’association Omnisports de Villefontaine. A ce titre, l’adhérent s’engage à respecter les
statuts et le règlement intérieur, ainsi qu’au versement total du montant de sa cotisation.
1-4 : CONDITIONS D’ADHESION
Toute personne doit acquitter sa cotisation lorsque sa demande d’adhésion est acceptée par le
bureau de la section. L’adhésion est l’acte volontaire du contractant et du contracté.
1-5 : LICENCE
Tout adhérent de la section doit, pour pouvoir participer aux entraînements, être à jour de sa
cotisation et avoir donné les documents nécessaires à l’établissement de sa licence pour la
saison en cours.
Trois participations d’essais aux entrainements sont accordées aux nouveaux joueurs afin de
se rendre compte si la pratique du handball dans la section les satisfait.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur la
proposition du bureau et prendra effet pour la saison complète suivante.
Les tarifs sont fournis lors de l’inscription.
Toute inscription réalisée au-delà du 1er mars de la saison en cours, donne droit à une
réduction calculée au prorata des mois résiduels. Les engagements réciproques entre la
section Handball de Villefontaine et l’adhérent sont contractés pour une saison sportive.
Tout abandon, ou arrêt de la pratique du handball par le licencié dans le cadre de sa licence
ne donne pas droit à un remboursement de la cotisation (sauf cas exceptionnel après
délibération du bureau)
L’entraîneur, ou la personne habilitée pour chaque catégorie doit refuser la participation aux
entraînements des joueurs qui ne sont pas à jour sur leur cotisation.
L’accueil volontaire d’un joueur non licencié sur le créneau d’entraînement peut donner lieu à
la suppression de la catégorie.
1-6 : MUTATION
Tous les joueurs issus d’un autre club affilié à la FFHB et licenciés dans ce club la saison
précédente doivent faire la demande de mutation, conformément au règlement de la FFHB.
Après discussion avec l’adhérent et contre actions de bénévolat au sein de la section, les frais
inhérents à cette demande peuvent être pris en charge par la section, sous réserve qu’à la
signature de cette demande, le joueur paie sa cotisation pour la saison et dépose un chèque
de caution d’un montant égal. Si le joueur assiste aux entraînements et aux rencontres, ce
chèque lui sera restitué en fin de saison sportive. Si le joueur ne respecte pas son
engagement, la section pourra encaisser le chèque de caution. Seul un cas de force majeure
(mutation professionnelle, blessure, maladie) justifié par un document officiel pourra éviter
l’encaissement de ce chèque de caution.
- Fonctionnement de l’Association
2-1 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
La composition et les attributions du conseil d’administration sont fixées par les statuts de
l’association modifiés et adoptés par l’assemblée générale extraordinaire.
L’acte de cooptation ne peut être proposé que par un membre du conseil d’administration déjà
élu par l’assemblée générale ordinaire. La cooptation se fait lors d’un conseil d’administration
et doit être approuvée par la majorité des personnes présentes ou représentées. Le membre
de la section Handball de Villefontaine coopté dispose des mêmes droits et obligations que les
autres membres du conseil d’administration.
2-2 : LE BUREAU
Le Bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration dont il prépare les décisions et en
assume l’exécution. Il traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil
d’administration.
La composition et les attributions du bureau sont notamment les suivantes :
a) Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de la
section qu’il représente en justice et dans tous actes de la vie civile. Le président dirige la
section, Il est ordonnateur des dépenses et veille à l’exécution des décisions de l’assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire et du conseil d’administration. En cas d’empêchement, il
peut déléguer ses pouvoirs au vice-président ou à un autre membre du conseil
Le Bureau se réserve le droit de ne pas licencier un individu sans raison quelconque, il sera
de leurs ressort de valider la license de chaque personne par une commission à chaque debut
de saison.
b) Le secrétaire assure la correspondance de la section, tient à jour les fichiers adhérents,
archive les documents importants. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil
d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres
réglementaires prévus à cet effet : modification de statuts, changement de composition du
conseil d’administration. Il est également en charge d’effectuer toutes les déclarations
concernant ces modifications auprès des différentes instances : sous- préfecture, fédération,
ligue, comité…
c) Le trésorier tient les comptes de la section. Il est en charge d’effectuer toutes opérations
financières (paiement, encaissement, virement…) relatifs au fonctionnement normal de
l’activité de la section handball, du suivi des dépenses et des rapprochements bancaires, de la
préparation et l’exécution du budget, des relations financières en interne et avec les tiers, des
demandes de subventions, de la transparence dans la production et la diffusion de
l’information financière. Il rend compte au président et à l’assemblée générale ordinaire au
cours de laquelle il présente son rapport financier annuel (rapport à établir dans un délai
inférieur à 6 mois à compter de la clôture des comptes).
2-3 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les dispositions de tenue de l’assemblée générale ordinaire sont dans les statuts de
l’association omnisports de Villefontaine
2-4 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les dispositions de tenue de l’assemblée générale extraordinaire sont dans les statuts de
l’association omnisports de Villefontaine.
2-5 : LES COMMISSIONS « Equipes de soutiens »
Les commissions sont définies chaque année par le conseil d’administration et sont présidées
par un membre de ce dernier. Elles peuvent être composées de membres du conseil
d’administration mais aussi d’autres membres (membres de l’ASVF HB ou représentant légal).
Un salarié de l’association peut faire partie d’une commission. Chaque commission a un
responsable qui est en charge de l’organisation et de l’animation. Les commissions ont un rôle
d’études, de proposition et d’organisation.
2-6 : RESPONSABILITE GENERALE
L’ASVF HB se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou lors de détérioration de
matériel si l’un des membres utilise d’autres installations sportives que celles destinées à la
pratique du handball. L’ASVF HB n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou
d’accidents en dehors de la salle d’entrainement et des horaires d’entrainement ou de
compétition. Enfin, l’ASVF HB décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol
occasionné dans les salles d’entrainement ou vestiaires.
2-7 : ENCADREMENT DES MINEURS
Tout membre mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant
légal en dehors des horaires d’entrainement et de match. Les personnes déposant les
membres mineurs doivent s’assurer de la prise en charge effective de leur(s) enfant(s) dans la
salle d’entrainement ou du lieu de rendez-vous par l’entraineur ou la personne habilitée. Ils
doivent également venir chercher leur(s) enfant(s) dans la salle d’entrainement ou au lieu de
rendez-vous précisé par l’entraineur ou la personne habilitée. Si l’entraineur ou la personne
habilitée interdit l’entrainement à un joueur, quelle qu’en soit la raison, celui-ci se devra de
rester dans la salle d’entrainement.
2-8 : DEPLACEMENTS
Au cours de la saison, les parents peuvent être sollicités pour assurer bénévolement des
déplacements aux membres joueurs. Les parents des membres mineurs autorisent les
entraineurs, les personnes habilitées, les membres du conseil d’administration et les parents
d’autres membres joueurs à procéder aux déplacements en car, en transport en commun,
dans leur voiture personnelle ou de location pour les conduire aux compétitions ou lors de
sorties organisées dans le cadre de l’activité liée au handball. L’ASVF HB ne saurait en aucun
cas se substituer à la responsabilité du conducteur en cas de manquement à ses obligations
légales.
- Activités sportives
3-1 : LES SALLES D’ENTRAINEMENT
Chaque joueur doit se présenter sur les terrains équipé d’une paire de chaussure de sport en
salle propres ainsi qu’une tenue adaptée à la pratique du handball (tenue de sport,
chaussettes hautes et bouteille d’eau).
En cas d’oubli, l’entraîneur pourra refuser le joueur à la séance d’entraînement, sous motif de
respect de l’intégrité physique du joueur. Les joueurs doivent appliquer les règlements des
salles mises à disposition par la municipalité et respecter les lieux en ne laissant aucun
déchet.
3-2 : LES ENTRAINEMEMENTS
Les entraînements s’effectuent sous la responsabilité et l’autorité exclusives des entraineurs
et/ou de toutes personnes habilitées. L’accès à la salle est interdit en dehors de la présence
de l’entraineur responsable de l’équipe ou d’une personne habilitée1 ou représentant la
section. En cas d’incident dans la salle d’entrainement, la responsabilité de l’association ne
peut être engagée que si l’entraineur et/ou la personne habilitée ou le représentant de la
section est présent. Les horaires d’entraînement sont définis au début de chaque saison et
consultables sur son site internet. A la fin de chaque séance, l’entraineur ou la personne
habilitée doit s’assurer du rangement du matériel sorti. Chaque entraineur ou personne
habilitée se doit de déclarer au bureau tout incident ou situation particulière constatée lors d’un
entraînement.
De fait, l’entraineur ou la personne habilitée est responsable du matériel utilisé : toute perte ou
dégradation peut impliquer un remplacement à neuf à leur charge.
3-3 : LES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS
Ne peuvent participer à une rencontre que les joueurs qui ont signé leur licence et sont à jour
sur leur cotisation. Lors de chaque rencontre, l’entraineur a la responsabilité de la composition
de l’équipe de la catégorie dont il a la charge pour la saison.
Il doit prendre en charge la gestion du matériel ainsi que les formalités nécessaires au bon
déroulement des rencontres : horaires, rendez-vous, déplacements. Les joueurs sélectionnés
s’engagent à participer aux rencontres aux horaires indiqués. En cas d’empêchement majeur,
ils devront prévenir dans les plus brefs délais l’entraineur. La gestion de l’équipe pendant la
rencontre est assurée par l’entraineur ou la personne habilitée.
Les joueurs doivent évoluer avec les tenues représentant l’ASVF HB. Il est interdit de se
présenter sur le terrain avec des vêtements ou accessoires (bijoux non protégés, attelles en
métal…) pouvant mettre en danger l’intégrité physique d’une tierce personne. Les calendriers
ainsi que les résultats des rencontres sont disponibles sur le site internet de l’association.
- Bonne conduite, état d’esprit et discipline
4-1 : LA BONNE CONDUITE ET L’ETAT D’ESPRIT
La section handball de Villefontaine, se doit d’être une entité respectueuse de l’esprit sportif.
Les joueurs, les membres du conseil d’administration, les entraineurs, les bénévoles, les
parents, les accompagnateurs et les spectateurs incarnent à la fois l’image de la section mais
aussi celle du handball.
C’est pourquoi, tout propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste pourra se voir sanctionné
par une exclusion immédiate (provisoire ou définitive).
1 Personne Habilitée : personne disposant d’une licence à la section handball de Villefontaine, à jour, qui est en charge
des entraînements suite à sa désignation par l’entraineur et/ou par le bureau
4-2 : ROLES ET DEVOIRS
Les joueurs s’engagent notamment :
– à respecter le présent règlement
– à être ponctuel aux entrainements ou aux convocations de match et de prévenir
l’entraineur en cas d’empêchement
– à promouvoir l’image du club par son comportement et son langage, à respecter
l’entraineur ou la personne habilitée, les arbitres et les autres joueurs.
– à respecter le matériel et les tenues qui sont mis à leur disposition,
– à ne prendre aucune substance illicite.
Les représentants de la section souhaitent souligner l’importance de participer à la vie du club
en tenant la table de marque au moins une fois dans la saison sportive et en aidant aux
manifestations organisées par l’ASVF HB
LES ENTRAINEURS ET PERSONNES HABILITEES s’engagent notamment :
– à respecter le présent règlement
– à être présent aux horaires de leurs entrainements
– à s’assurer du respect des lieux et du matériel, à montrer l’exemple à leurs joueurs tant
par leur attitude que par leur tenue vestimentaire
– à communiquer dès que possible le planning des matchs afin que les parents ou
représentants légaux puissent s’organiser
– à informer le bureau en cas d’indisponibilité pour se rendre à une compétition et/ou
pour assurer un entrainement, à faire le lien en termes de communication entre les membres
du conseil d’administration de la section et les autres membres de l’association.
LES PARENTS ET REPRESENTANTS LEGAUX s’engagent :
– à accompagner les joueurs mineurs à la salle d’entrainement pour les entrainements et
les matchs et à s’assurer de la présence de l’entraineur ou de la personne habilitée avant de
les laisser
– acceptent que leur(s) enfant(s) soi(ent) véhiculé(s) par d’autres personnes
qu’eux-mêmes,
– respectent l’entraineur, la personne habilitée, l’arbitre et les joueurs, doivent informer
les membres du conseil d’administration de la section handball en cas de problème.
Les représentants de la section souhaitent souligner l’importance de participer à la vie du club
en tenant la table de marque au moins une fois dans la saison sportive et en aidant aux
manifestations organisées par l’ASVF HB
4-3 : LES SANCTIONS
Les sanctions sont décidées par le conseil d’administration. Cette dernière peut suspendre un
membre, si elle le juge nécessaire, et se réserve le droit d’appliquer des sanctions internes
pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club, sans possibilité de remboursement de sa
cotisation. Les spectateurs, membres de l’association, sont là pour supporter les joueurs et
non pour manager ou pour arbitrer à la place de l’entraîneur ou de la personne habilitée.
Le bureau se réserve le droit de demander à un licencié amendé par la commission de
discipline inter-ligue de Handball de régler cette amende avant renouvellement de licences
sous peine de ne pas être réintégrer au club.
- Dispositions diverses
5.1 : DROIT A L’IMAGE
Tout membre autorise (sans contrepartie) la section handball de Villefontaine ainsi que ses
partenaires sportifs, économiques ou médiatiques à utiliser les vidéos et photographies prises
lors des activités du club (entrainement, match, festivité, …) et sur lesquels il peut apparaître
seul ou en groupe et quel que soit le support utilisé (internet, papier, numérique, tissu…). Si le
membre ne souhaite pas que son image soit utilisée dans le cadre défini ci-dessus, il devra le
signaler lors de son inscription en complétant le formulaire adapté.
La section handball de Villefontaine ne saurait être responsable de l’exploitation à son insu
d’images ou vidéos d’adhérents et utilisés à des fins immorales. Dans ce cas, la section
handball de Villefontaine se réserve le droit d’engager toutes actions qu’il jugera utile pour dégager sa responsabilité.
Le Bureau ASVF HANDBALL
01/09/2022