POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ASVF HANDBALL
PROTECTION DE TES DONNÉESQui sommes-nous ?
Le site asvfhb.fr est le site de la section handball de l’ASVF – Association Sportive de Villefontaine, association loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 325 919 595, dont le siège est situé Mas de la Raz, 38090 Villefontaine.
Le responsable du traitement des données est l’association ASVF, représentée par son président, Marcel Serrano. Pour la section handball, l’interlocuteur est Brice Le Gouil, responsable de la section.
Pour toute question sur tes données : asvf.handball38@gmail.com.
Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
- Demande d’inscription : nom, prénom, date de naissance, catégorie souhaitée, nom du responsable légal (pour les mineurs), adresse e-mail, téléphone, situation de licence (déjà licencié à l’ASVF ou dans un autre club la saison précédente, nom de l’ancien club) et message éventuel.
- Échanges par e-mail : les informations que tu nous envoies quand tu écris au club.
- Photos : photos d’équipes, de matchs et d’événements publiées sur le site (voir la partie « Photos et droit à l’image »).
- Données techniques : comme tout site, notre hébergeur enregistre des informations de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Pourquoi utilisons-nous ces données ?
- Traiter les demandes d’inscription et gérer les adhésions au club. Base légale : les démarches préalables à l’adhésion, puis le contrat d’adhésion à l’association.
- Établir les licences auprès de la Fédération Française de Handball. Base légale : le contrat d’adhésion et les obligations fédérales.
- Communiquer avec les adhérents et les familles (entraînements, matchs, vie du club). Base légale : le contrat d’adhésion et l’intérêt légitime du club.
- Publier des photos sur le site. Base légale : le consentement (autorisation de droit à l’image).
- Assurer la sécurité du site. Base légale : l’intérêt légitime du club.
Tes données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Les mineurs
Beaucoup de nos licenciés sont mineurs. Pour eux, la demande d’inscription doit être faite ou validée par un parent ou un responsable légal, dont nous recueillons le nom et les coordonnées. Les droits décrits plus bas peuvent être exercés par le responsable légal.
Photos et droit à l’image
Nous publions des photos pour faire vivre le club (photos de groupe des équipes, galeries de matchs et d’événements). Nous ne publions une photo où une personne est identifiable qu’avec son autorisation ou, pour un mineur, celle de son responsable légal, généralement recueillie au moment de l’inscription.
Tu peux retirer cette autorisation à tout moment. Écris-nous à asvf.handball38@gmail.com en indiquant la ou les photos concernées : nous les retirerons du site dans les meilleurs délais.
Qui a accès aux données ?
- Les membres du bureau et les entraîneurs concernés, uniquement pour ce qui relève de leur rôle.
- La Fédération Française de Handball, ainsi que sa ligue et son comité, pour l’établissement des licences.
- Nos prestataires techniques : l’hébergeur du site ([à compléter] : nom et adresse de l’hébergeur) et Google, qui fournit la messagerie du club (Gmail), où arrivent les demandes d’inscription et les e-mails.
Certains prestataires, comme Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
Combien de temps gardons-nous les données ?
- Demande d’inscription sans suite : supprimée au plus tard 12 mois après la demande.
- Données des adhérents : pendant toute la durée de l’adhésion, puis 3 ans après la fin de l’adhésion, sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple pour la comptabilité).
- Photos : tant qu’elles sont utiles à la vie du club, ou jusqu’au retrait de l’autorisation.
- E-mails : le temps nécessaire pour répondre et assurer le suivi, puis supprimés régulièrement.
Tes droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants sur tes données :
- le droit d’accès et de rectification ;
- le droit à l’effacement et à la limitation du traitement ;
- le droit d’opposition et de portabilité ;
- le droit de retirer ton consentement à tout moment (par exemple pour les photos) ;
- le droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
Pour exercer ces droits, écris à asvf.handball38@gmail.com. Nous te répondrons dans un délai d’un mois.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger tes données : accès limité aux personnes qui en ont besoin, comptes protégés par mot de passe et site accessible en connexion sécurisée (HTTPS).
Modifications
Cette politique peut être mise à jour, par exemple si nous ajoutons un nouveau service sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
